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Dernière mise à jour : 7 février 2022
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Responsabilités de l'Entreprise
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Propriété Intellectuelle
Le matériel sur les sites Web, tel que les vidéos, les images, le texte, le matériel de cours et tout autre matériel (collectivement le «Contenu») est la propriété de L’Académie Potagère et sont protégés par le droit d’auteur.
Les visiteurs et les utilisateurs enregistrés peuvent voir tout le contenu gratuit pour leur propre usage personnel. Tout usage commercial est interdit.
En achetant toute formation telle que le programme de formation de L’Académie Potagère (“le Programme de formation”, “le Programme”, “le Programme de micro-agriculture familiale”, “le Cours”, “le Produit”) et/ou les Cultures Légumières (“la Formation”, "le Cours", "le Produit"), vous acceptez que le Produit contient un contenu exclusif qui appartient à l’Entreprise et qui est protégé par la loi sur les droits d’auteur, marques déposées et autres lois en matière de propriété intellectuelle. Votre licence vous donne accès au contenu du Produit acheté pour votre usage personnel et non commercial et vous acceptez de ne pas utiliser le Contenu du Produit de quelque manière que ce soit, sauf pour une utilisation conforme au présent Accord.
Nous accordons la permission de télécharger et/ou d’imprimer certaines portions du contenu des Produits comme suit: 1-Le programme de micro-agriculture familiale uniquement dans l’optique de la planification, de la mise en place et de l’entretien d’un potager familial et 2- Les Cultures Légumières uniquement dans l'optique des fiches techniques associées à chaque modules, et tout cela dans le cadre d’un usage personnel non-commercial, à condition de conserver intacts tous les droits d'auteur, marques déposées et autres avis de propriété.
Vous n'avez aucun autre droit sur le Contenu et vous consentez à ne pas utiliser le contenu, sauf de la manière autorisée ci-dessus. Vous ne pouvez donc pas vendre, louer, prêter, partager, transférer, distribuer, modifier, reproduire, copier, traduire, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou distribuer de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit le Contenu des Produits de l’Académie Potagère, sauf dans le cas d’une autorisation écrite par l’Entreprise.
Toutes atteintes, modifications ou altérations en tout genre au contenu étant la propriété de L’Académie Potagère est formellement interdit.
Les Produits de l'Académie Potagère (Le programme de formation, Les Cultures Légumières) comprennent une licence limitée, personnelle et non transférable pour une (1) personne. Si vous souhaitez suivre les Produits, peu importe lesquels, avec un.e partenaire ou un.e collaborateur.trice, vous devrez acheter chacun les cours individuellement.
Conditions relatives à l'achat
En achetant l’accès au/aux Produit/s de L’Académie Potagère, vous et l’Entreprise acceptez les présentes conditions d'achat ainsi que les conditions de cet Accord suivant les conditions légales qui régissent votre utilisation du/des Produit/s de L’Académie Potagère et qui forment un accord légal entre vous et l’Entreprise.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions relatives à l’achat, sans exception ni réserve.
Lorsque vous effectuez un achat sur l'un de nos sites Web, vous acceptez de payer le prix total indiqué ainsi que les frais et taxes applicables.
Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour acheter l’accès à tout Produit de L’Académie Potagère. Les enfants mineurs doivent revoir cet Accord avec leur parent ou leur tuteur légal.
Dans le cas d’un paiement unique : le paiement complet du/des produits, taxes incluses, est exigé au moment de l’inscription.
Dans le cas d’un paiement avec versements : les paiements du/des produits, taxes incluses, sont exigées selon les modalités de paiements indiquées au moment de l’achat.
Vous devez fournir des informations de facturation et de carte de crédit à jour, complètes et exactes, et les tenir à jour dans votre compte.
Si le paiement n'est pas reçu de l'émetteur de votre carte de crédit, vous acceptez par la présente de payer tous les montants dus sur demande et de payer tous les frais de recouvrement sur tout solde impayé. Votre accès au programme sera révoqué jusqu’au règlement de la somme due.
L’Académie Potagère se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.
L’Académie Potagère ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
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L’Académie Potagère se réserve le droit de modifier les prix affichés sans préavis.
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Devises, Taux de change, Taxes et Options de paiement
Tous les prix affichés sont en dollars canadiens. Si vous faites l’achat d’un de nos produits à l’extérieur du Canada, le taux de change sera celui en vigueur par votre carte de crédit.
Les taxes de vente sont applicables en sus, à moins d’indications contraires et ce, même en cas de promotion.
Politique de remboursement
L’Académie Potagère s’engage à fournir des Produits ("formations", "Cours", "Programme") de qualité où nous avons adapté les méthodes de maraîchage bio-intensif à l’échelle du potager familial. Notre politique de remboursement existe à titre de garantie, comme quoi nous vous assurons que nous faisons tout ce qui est en notre possible pour vous offrir la qualité du contenu que nous vous avons promis.
Un changement d’avis, un achat impulsif, ou un manque de fonds ne seront pas admissibles comme motifs de demande de remboursement.
Si vous ne retirez pas la valeur attendue du cours ou que vous considérez que notre programme ne correspond pas à votre style d’apprentissage, nous vous rembourserons volontiers le montant correspondant à l’achat du Programme dans le cadre de cet Accord, moins les frais externes éventuels, sous réserves des conditions suivantes :
- Date limite pour demander un remboursement. Pour avoir droit à un remboursement, vous devez soumettre votre demande dans les 14 jours suivant l'achat. Dans le cas d’une prévente, la période de demande de remboursement débute au premier jour d’accès au Produit et se termine 14 jours plus tard.
- Travaux de cours terminés. Nous vous demanderons de nous faire parvenir vos Travaux de cours terminés (pour nous assurer que vous avez bien essayé) et nous vous demanderons ce qui n'a pas marché pour vous (pour que nous puissions apprendre et nous améliorer).
- Pouvoir discrétionnaire de l’Entreprise. Une fois la demande soumise, tous les remboursements sont à la seule discrétion de l’Entreprise, qui peut décider d'accorder ou de refuser la demande de remboursement.
- Engagement sérieux de la part du Membre. La politique de remboursement de 14 jours ne constitue pas une période d’essai des Produits. Nous attendons donc de vous que l’achat des Produits soit fait dans l’intention de les poursuivre et non pour “les essayer”. Vous devez donc nous fournir des motifs jugés valables afin d’avoir droit à un remboursement.
Mentions légales, modalités et conditions supplémentaires
Les informations contenues sur les sites Web sont uniquement à des fins éducatives et informatives. Elles ne visent pas et ne doivent pas être comprises ou interprétées comme un conseil juridique, financier, fiscal, médical, de santé ou tout autre conseil professionnel. L’Entreprise n’est pas responsable de vos progrès et/ou de vos résultats. Les résultats peuvent varier de façon significative d’un individu à l’autre.
Cet accord et toute action relative seront régis par les lois de la province de Québec, au Canada.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et L’Académie Potagère, les tribunaux québécois seront les seuls compétents, sans tenir compte des conflits de principes de droit qui dicteraient l'application de la loi d'une juridiction différente.
Le manque de l’Académie Potagère d’insister ou d’imposer l’exécution stricte de ces termes et politiques générales du présent Accord ne sera pas interprété comme un désistement d’aucune disposition ou droit.
Vos obligations envers l’Entreprise en vertu du présent Accord survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit.
Si vous avez des questions concernant cet accord, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :