Récolte abondante - Académie Potagère

Termes et conditions

Dernière mise à jour : 22 février 2021

Utilisation de nos sites Web

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Veuillez noter que ces Termes et Conditions peuvent être mis à jour sans préavis. Il est donc attendu de vous que vous consultez cette page occasionnellement afin de prendre connaissance des mises à jour.

Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou résilier le présent Contrat et votre accès à tout ou à n’importe quelle partie des Sites Web, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou n’importe quelle partie des sites Web à tout moment sans préavis ni responsabilité.

En accédant et/ou en utilisant nos sites Web, vous acceptez de vous conformer aux directives suivantes («directives»): (i) vous n'utiliserez pas les sites Web à des fins illégales; (ii) vous ne partagerez aucun contenu qui enfreint le droit d'auteur, qui divulgue des informations sensibles sur une autre personne, qui promeut la violence ou est pornographique; (iii) vous ne spammerez ni n'utiliserez les sites Web à des fins commerciales; (iv) vous ne piraterez pas les sites Web, ni perturberez leur fonctionnement ni exploiterez des données; (v) vous nous informerez si vous rencontrez un contenu inapproprié.

Les sites Web ne peuvent être utilisés que par des personnes âgées de 13 ans ou plus. En utilisant les sites Web, vous déclarez que vous êtes âgé de 13 ans et plus ou que votre tuteur légal approuve votre utilisation de ces sites Web.

Si vous ne respectez pas ces directives, nous pouvons vous refuser l'accès aux sites Web sans préavis et supprimer tout contenu interdit.

Bien que nous prenions des mesures pour maintenir les sites Web opérationnels et exempts de virus, nous ne pouvons pas garantir cela et nous fournissons l'utilisation de nos sites Web «tels quels» sans aucune garantie.

Les sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers («sites externes»), cependant, ces liens ne doivent pas être considérés comme une approbation de ces sites ou de leur contenu, et nous ne sommes pas non plus responsables du contenu de ces sites.

Responsabilités de l'Utilisateur

Certains achats et téléchargements nécessitent la création d'un compte utilisateur, faisant de lui un membre du site web (“Utilisateur enregistré”,  “Étudiant”,  “Participant au Programme”,  “Membre”). L'utilisation des sites Web est conditionnelle à ce que toutes les informations que vous fournissez soient correctes, actuelles et complètes. Chaque nom d'utilisateur et mot de passe ne peut être utilisé que par une seule personne, et le partage de vos informations d'accès avec d'autres constitue une violation de cet accord. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de vos informations de connexion ainsi que de toute utilisation abusive de celles-ci. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier vos informations de connexion à tout moment et nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte ou dommage qu'une telle action pourrait vous causer.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Entreprise sans obligation de justification. 

Tout contenu que vous publiez ou téléchargez («Contenu utilisateur enregistré») est accessible aux autres et donc non confidentiel. Vous devez donc examiner attentivement les informations que vous mettez à disposition. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT LE CONTENU UTILISATEUR ENREGISTRÉ QUE VOUS POSEZ OU TÉLÉCHARGEZ SUR LES SITES WEB OU QUE VOUS NOUS ENVOYEZ PAR COURRIEL.

Vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur votre propre contenu utilisateur enregistré. Cependant, vous nous accordez par la présente une licence pour compiler, copier, enregistrer, modifier et afficher publiquement votre contenu d'utilisateur enregistré. Vous nous accordez également le droit, mais non l'obligation, d'utiliser votre contenu d'utilisateur enregistré et votre nom d'utilisateur, nom et photographie pour faire de la publicité et promouvoir L’Académie Potagère et nos sites Web, produits et services.

Toutes les communications que vous nous envoyez, y compris les courriels, les lettres, les commentaires, les questions, les suggestions, etc., peuvent être utilisées par nous pour améliorer les produits, les services et le marketing actuels, ainsi que pour développer de nouveaux matériaux ou concepts.

Responsabilités de l'Entreprise

L’Entreprise s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Entreprise. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Propriété Intellectuelle

Le matériel sur les sites Web, tel que les vidéos, les images, le texte, le matériel de cours et tout autre matériel (collectivement le «Contenu») est la propriété de L’Académie Potagère et sont protégés par le droit d’auteur. 

Les visiteurs et les utilisateurs enregistrés peuvent voir tout le contenu gratuit pour leur propre usage personnel. Tout usage commercial est interdit.

En achetant tout programme de formation de L’Académie Potagère (“le Programme de formation”, “le Programme”, “la Formation”, “le Programme de micro-agriculture familiale”, “le Cours”, “le Produit”), vous acceptez que le Produit contient un contenu exclusif qui appartient à l’Entreprise et qui est protégé par la loi sur les droits d’auteur, marques déposées et autres lois en matière de propriété intellectuelle. Votre licence vous donne accès au Contenu du Programme pour votre usage personnel et non commercial et vous acceptez de ne pas utiliser le Contenu du Programme de quelque manière que ce soit, sauf pour une utilisation conforme au présent Accord. 

Nous accordons la permission de télécharger et/ou d’imprimer certaines portions du contenu du programme de micro-agriculture familiale uniquement dans l’optique de la planification, de la mise en place et de l’entretien d’un potager familial dans le cadre d’un usage personnel non-commercial, à condition de conserver intacts tous les droits d'auteur, marques déposées et autres avis de propriété.

Vous n'avez aucun autre droit sur le Contenu et vous consentez à ne pas utiliser le contenu, sauf de la manière autorisée ci-dessus. Vous ne pouvez donc pas vendre, louer, prêter, partager, transférer, distribuer, modifier, reproduire, copier, traduire, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou distribuer de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit le Contenu du programme de formation de l’Académie Potagère, sauf dans le cas d’une autorisation écrite par l’Entreprise. 

Toutes atteintes, modifications ou altérations en tout genre au contenu étant la propriété de L’Académie Potagère est formellement interdit. 

Le programme de formation de l’Académie Potagère comprend une licence limitée, personnelle et non transférable pour une (1) personne. Si vous souhaitez suivre le programme de formation de l’Académie Potagère avec un.e partenaire ou un.e collaborateur.trice, vous devrez acheter chacun le cours individuellement.

Conditions relatives à l'achat

En achetant l’accès au programme de formation de L’Académie Potagère, vous et l’Entreprise acceptez les présentes conditions d'achat ainsi que les conditions de cet Accord suivant les conditions légales qui régissent votre utilisation du programme de formation de L’Académie Potagère et qui forment un accord légal entre vous et l’Entreprise. 

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions relatives à l’achat, sans exception ni réserve.  

Lorsque vous effectuez un achat sur l'un de nos sites Web, vous acceptez de payer le prix total indiqué ainsi que les frais et taxes applicables.
Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour acheter l’accès à tout programme de formation de L’Académie Potagère. Les enfants mineurs doivent revoir cet Accord avec leur parent ou leur tuteur légal.

Dans le cas d’un paiement unique : le paiement complet du/des programmes, taxes incluses, est exigé au moment de l’inscription. 

Dans le cas d’un paiement avec versements : les paiements du/des programmes, taxes incluses, sont exigées selon les modalités de paiements indiquées au moment de l’achat. 

Vous devez fournir des informations de facturation et de carte de crédit à jour, complètes et exactes, et les tenir à jour dans votre compte. 

Si le paiement n'est pas reçu de l'émetteur de votre carte de crédit, vous acceptez par la présente de payer tous les montants dus sur demande et de payer tous les frais de recouvrement sur tout solde impayé. Votre accès au programme sera révoqué jusqu’au règlement de la somme due. 

L’Académie Potagère se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

L’Académie Potagère ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin, la responsabilité de L’Académie Potagère ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’Académie Potagère se réserve le droit de modifier les prix affichés sans préavis.

L’Académie Potagère n'a aucune obligation d'accepter une personne en tant qu'utilisateur enregistré et peut désactiver tout compte à tout moment, y compris, sans limitation à, s'il détermine qu'un utilisateur enregistré a enfreint les présentes conditions d'utilisation ou qu’il a été inactif pendant plus de 5 ans sur le/les site web.

Devises, Taux de change, Taxes et Options de paiement

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens. Si vous faites l’achat d’un de nos produits à l’extérieur du Canada, le taux de change sera celui en vigueur par votre carte de crédit.

Les taxes de vente sont applicables en sus, à moins d’indications contraires et ce, même en cas de promotion.

Politique de remboursement

L’Académie Potagère s’engage à fournir un programme de formation de qualité où nous avons adapté les méthodes de maraîchage bio-intensif à l’échelle du potager familial. Notre politique de remboursement existe à titre de garantie, comme quoi nous vous assurons que nous faisons tout ce qui est en notre possible pour vous offrir la qualité du contenu que nous vous avons promis.
Un changement d’avis, un achat impulsif, ou un manque de fonds ne seront pas admissibles comme motifs de demande de remboursement. 

Si vous ne retirez pas la valeur attendue du cours ou que vous considérez que notre programme ne correspond pas à votre style d’apprentissage, nous vous rembourserons volontiers le montant correspondant à l’achat du Programme dans le cadre de cet Accord, moins les frais externes éventuels, sous réserves des conditions suivantes : 

  • Date limite pour demander un remboursement. Pour avoir droit à un remboursement, vous devez soumettre votre demande dans les 14 jours suivant l'achat. Dans le cas d’une prévente, la période de demande de remboursement débute au premier jour d’accès au Programme et se termine 14 jours plus tard. 
  • Travaux de cours terminés. Nous vous demanderons de nous faire parvenir vos Travaux de cours terminés (pour nous assurer que vous avez bien essayé) et nous vous demanderons ce qui n'a pas marché pour vous (pour que nous puissions apprendre et nous améliorer).
  • Pouvoir discrétionnaire de l’Entreprise. Une fois la demande soumise, tous les remboursements sont à la seule discrétion de l’Entreprise, qui peut décider d'accorder ou de refuser la demande de remboursement.

Engagement sérieux de la part du Membre. La politique de remboursement de 14 jours ne constitue pas une période d’essai du programme. Nous attendons donc de vous que l’achat du programme soit fait dans l’intention de le poursuivre et non pour “l’essayer”. Vous devez donc nous fournir des motifs jugés valables afin d’avoir droit à un remboursement.

Politique de Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et insistons pour que vous respectiez la vie privée des autres personnes qui participent au Programme (« utilisateurs enregistrés » ou « Participants au Programme »).

L’Entreprise ne collecte pas sciemment des informations personnelles sur les enfants de moins de 13 ans. L’Entreprise se réserve le droit de demander une preuve d'âge afin de pouvoir vérifier que les mineurs de moins de 13 ans n'utilisent pas le programme de formation de l’Académie Potagère.

Collecte et utilisation d'informations personnelles

L’Académie Potagère récolte des informations lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription, un formulaire de demande d’information, lorsque vous nous contactez par courriel ou lorsque vous vous inscrivez à un de nos programmes de formation.
L’adresse électronique (courriel) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site de L’Académie Potagère pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

L’Académie Potagère n’utilisera jamais vos informations personnelles à d’autres fins que celles décrites dans la présente politique de confidentialité sans avoir préalablement obtenu votre consentement et garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur.

Toutefois, l’Académie Potagère  se réserve le droit de divulguer des renseignements concernant les utilisateurs de son site dans les situations suivantes : afin de se conformer à une loi ou à une réglementation, afin d’assurer sa défense dans l’éventualité d’une poursuite judiciaire ou afin de protéger ses droits ou ceux des utilisateurs de son site.

Témoins ("Cookies")

L’Académie Potagère se réserve le droit d’utiliser des témoins (« cookies ») sur son site internet. Si vous ne désirez pas permettre à l’entreprise Académie Potagère d’utiliser des témoins lors de votre consultation de ce site, vous pouvez désactiver la fonction des témoins sur la plupart des fureteurs internet.

Mentions légales, modalités et conditions supplémentaires

Les informations contenues sur les sites Web sont uniquement à des fins éducatives et informatives. Elles ne visent pas et ne doivent pas être comprises ou interprétées comme un conseil juridique, financier, fiscal, médical, de santé ou tout autre conseil professionnel. L’Entreprise n’est pas responsable de vos progrès et/ou de vos résultats. Les résultats peuvent varier de façon significative d’un individu à l’autre. 

Cet accord et toute action relative seront régis par les lois de la province de Québec, au Canada.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et L’Académie Potagère, les tribunaux québécois seront les seuls compétents, sans tenir compte des conflits de principes de droit qui dicteraient l'application de la loi d'une juridiction différente.

Le manque de l’Académie Potagère d’insister ou d’imposer l’exécution stricte de ces termes et politiques générales du présent Accord ne sera pas interprété comme un désistement d’aucune disposition ou droit. 

Vos obligations envers l’Entreprise en vertu du présent Accord survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit.

Si vous avez des questions concernant cet accord, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

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